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Dernière mise à jour : 1.11.2023

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Contenu

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Aucune garantie

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Dispositions inapplicables

Si une disposition de cette clause de non-responsabilité du site Web est, ou est jugée, inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité du site Web.

Indemnité

Vous indemnisez par la présente AppsGolem et vous engagez à maintenir AppsGolem indemnisé contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant payé par AppsGolem à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige sur l'avis des conseillers juridiques d'AppsGolem) encourus ou subis par AppsGolem découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous avez violé une disposition des présentes conditions générales.

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Variation

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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord complet

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Droit et juridiction

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément au droit estonien, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux estoniens.